La sécurité des travailleurs évoluant en hauteur est régie par plusieurs textes issus du Code du travail, des directives européennes ou des normes NF. Retour sur quelques-unes de ces règles et sur leurs évolutions.
Le travail en hauteur et son cadre réglementaire
Le travail en hauteur n'est pas explicitement défini par la réglementation. Le Code du travail s’intéresse aux conditions générales de mise en sécurité du salarié. Il revient donc à l’employeur d'identifier les risques de chute de hauteur sur un chantier.
Une fois ces risques identifiés, plusieurs mesures de conception, d'aménagement et d'utilisation du poste de travail peuvent être mises en place. Ces précautions valent pour tous les secteurs d'activités. Le BTP est ainsi visé par les dispositions générales du Code du travail en matière de prévention. À savoir les articles L.412-1 et suivants.
Les articles R 4323-58 à R4323-90 s'intéressent plus particulièrement à « l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin ». Le R. 4323-59 revient par exemple sur les différentes protections collectives (réglementation sur les garde-corps) applicables aux plans de travail en hauteur.
La protection collective : nouvelle norme des garde-corps
La protection collective prévaut sur la mise à disposition d'Équipements de Protection Individuelles (EPI). Les solutions de protection collective assurent la sécurité de tous les intervenants. Elles sont encadrées par des règles d'installation et des normes de hauteur pour les garde-corps sur terrasse, par exemple.
Concrètement, le R. 4323-59 prévoit l’installation de garde-corps placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre. Selon la hauteur réglementaire du garde-corps, celle de la plinthe de butée pourra se situer entre 10 et 15 cm. La solution comporte également une main courante et une lisse intermédiaire positionnée à mi-hauteur.
La présence d’une butée, le lestage et l’entraxe maximal entre deux montants font partie des éléments visés par la nouvelle norme sur les garde-corps : norme NF E 85-015 dans sa version de 2019.
Protection individuelle contre les chutes de hauteur
Lorsque la mise en place de dispositifs de protection collective n'est pas techniquement envisageable, le recours aux EPI s'impose.
La protection individuelle contre les chutes de hauteur repose essentiellement sur trois axes : la préhension des corps (harnais), la liaison antichute (installation d’une ligne de vie sur toiture) et le système d’ancrage. Les deux premiers axes sont couverts par une directive européenne relative aux EPI. Cela signifie que les produits en question sont soumis au marquage CE.
Le système d'ancrage est quant à lui défini par une norme européenne en partie harmonisée dans le cadre de la directive qui encadre les EPI.
Les recommandations de l’INRS
Depuis plusieurs décennies, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) publie des recommandations. La sécurisation des travaux en hauteur a fait l’objet de nombreuses publications.
En 2004 par exemple, l’Institut transmet de nouvelles consignes concernant le montage, l'usage et le démontage des échafaudages de pied. Pour rappel, ces structures sont construites à partir de pièces préfabriquées et reposent au sol ou sur des appuis.
En 2007, une nouvelle version des recommandations sur l'usage des EPI contre les chutes de hauteur est publiée. La parution entend préciser les exigences minimales pour le dimensionnement, la mise en œuvre et le contrôle des dispositifs qui n’étaient pas couverts par la directive européenne en vigueur.
Qu’est-ce que la norme NF EN 131 ?
La norme NF EN 131 est une norme européenne (EN) reprise dans sa transposition nationale (NF) par les utilisateurs français.
Le texte détaille les règles de conception et présente les dimensions minimales des échelles et des escabeaux portables (hors dispositifs rattachés à un métier particulier : échelle fruitière, échelle de laveurs de vitres…).
La norme prévoit une charge maximale de 150 kg avec, pour les modèles acier, une épaisseur de profilé d’1mm et, pour les modèles en aluminium, une épaisseur de 1,2mm.
Effets de la norme NF EN 131 sur la conception et l’installation
La nouvelle mouture du texte du 1er janvier 2018 prévoit, sous conditions, la présence d’un dispositif de sécurité contre l’écartement de la surface d’appui pour toutes les échelles dont la hauteur dépasse les 3 mètres.
Ledit écartement ne doit pas excéder 1,2 mètre. Dans cette limite, la distance évolue selon la longueur de l'échelle. Le texte prévoit d'autres ajustements et précision relatifs aux revêtements antidérapants des marches et des plateformes.
Par ailleurs, les modalités des tests réalisés sur les produits ont elles aussi évolué. La norme impose en effet des nouveaux protocoles destinés au contrôle de la résistance des échelles. Les fabricants doivent également améliorer la lisibilité de la signalétique et de la documentation.
L'idée générale est de proposer des dispositifs prêts à l’emploi qui ne soulèvent pas de questionnement particulier pour une utilisation optimale. Si toutefois l’utilisateur devait rencontrer des difficultés, celles-ci doivent pouvoir être clairement adressées par les notices explicatives.
Rikksen, concepteur et fabricant d'accessoires d'étanchéité et de dispositifs de sécurité, propose des solutions 100 % conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. L’équipe Rikksen répond aux demandes des professionnels en quête de solutions techniques et de dispositifs de sécurité contre les chutes de hauteurs.
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