La réglementation autour de la toiture

Pour assurer ses fonctions dans des conditions optimales, la toiture fait l’objet d’une réglementation élaborée en accord avec les réalités du terrain. Visible depuis l’espace public, cette partie du bâtiment est également encadrée sur le plan architectural et certains projets requièrent une déclaration préalable pouvant être validée ou non par les autorités compétentes.

Les recommandations des DTU

A chaque type de travaux, ses Documents Techniques Unifiés (DTU) spécifiques. Il s’agit d’un ensemble de règles et de normes s’appuyant sur la réalité du terrain observée par les différents acteurs du secteur, qu’ils soient entrepreneurs, fournisseurs, architectes, bureaux d’étude ou de contrôle.

Ces documents types rappellent aux parties concernées les règles de l’art à appliquer sur chaque opération de travaux de construction ou de rénovation.

À ce titre, ils sont régulièrement consultés par les assureurs et leur respect garantit une couverture optimale en cas d'incident. Destinés à être référencés sur les marchés de travaux, les DTU sont pris en compte par les experts et les tribunaux.

Comment retrouver les DTU d’un type de travaux en particulier ?

Les DTU sont classés et numérotés par type d'intervention en tenant compte de la nature des matériaux mobilisés. Ces références peuvent être obtenues auprès de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) ou du CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Attention toutefois, les travaux les plus spécifiques ne présentent pas nécessairement de DTU ciblés, mais doivent se conformer aux règles de l’art de leur catégorie.

Travaux sur toiture : la réglementation à respecter

 L'ensemble de la réglementation des travaux sur toiture est codifiée par la norme DTU 43. Il s'agit de normes françaises qui indiquent quelles sont les principes et règles de base à respecter dans le cadre de travaux sur une toiture, qu'il s'agisse de construction ou de rénovation.

• NF DTU 43.1 : étanchéité sur toiture-terrasse et toiture inclinées avec élément porteur en maçonnerie pour les bâtiments situés en plaine.
• NF DTU 43.11 : réglementation relative à l'étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie pour les bâtiments exposés à un climat de montagne.
• NF DTU 43.3 : mise en œuvre des toitures en tôles d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité.
• NF DTU 43.4 : réglementation pour les toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d’étanchéité.
• NF DTU 43.5 réfections des ouvrages d’étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées.

Travaux touchant à la maçonnerie

Les normes régulant les travaux de maçonnerie sont couverts par la NF DTU 20.12.

NF DTU 20.12 : gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité.

Couverture : les DTU par type de travaux et matériaux

Les travaux de construction ou de rénovation nécessitent des matériaux différents aux propriétés et aux utilisations différentes. Il est donc tout naturel que dans le cadre de travaux sur toiture, la réglementation s'adapte à chacun de ces matériaux. Ce sont les normes français DTU 40.X qui régissent les normes à respecter en fonction des matériaux utilisés.

NF DTU 40.11 - 40.13 : Ardoises naturelles ou en fibres-ciment

NF DTU 40.14 : Bardeaux bitumés

NF DTU 40.21 - 40.211 : Tuiles de terre cuite à emboîtement, à pureau plat ou à glissement à relief

NF DTU 40.22 - 40.23 : Tuiles canal/plates de terre cuite

NF DTU 40.24 - 40.25 : Tuiles standard et tuiles planes ou plates en béton, à glissement et à emboîtement longitudinal

NF DTU 40.29 : Mise en œuvre des écrans souples de sous toiture

NF DTU 40.35 - 40.36 : Plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues et d’aluminium prélaqué ou non

NF DTU 40.37 : Plaques ondulées en fibres-ciment

NF DTU 40.41- 40.45 : Eléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc, en acier inoxydable, et feuilles de cuivre

NF DTU 40.46 : Travaux de couverture en plomb sur support continu

XP DTU 40.5 : Réglementation relatifs aux travaux sur toiture relative au système d’évacuation des eaux pluviales

À noter : les techniques ancestrales utilisées en rénovation du patrimoine historique ou classé répondent à des exigences particulières qui ne sont pas couvertes par les NF DTU.

Le plan local d'urbanisme : la réglementation locale d'une commune

Le plan local d'urbanisme (PLU) organise quant à lui le développement urbain de la ville en accord avec les objectifs préalablement établis en termes de développement durable, de style architectural ou encore de préservation du cadre de vie des riverains.

Concrètement, le PLU, comme les DTU, est un ensemble de documents auxquels vont se référer les principaux intéressés : la municipalité, les architectes, mais aussi les particuliers engagés dans un projet de travaux.

Pour les travaux non soumis à permis de construire, la déclaration préalable de travaux (DP) permet à la mairie de vérifier la conformité de certains projets aux règles d'urbanisme en vigueur.

Cela concerne principalement, les travaux ayant un impact sur l'aspect extérieur du bâtiment, mais aussi les extensions et les nouvelles constructions ou encore le changement de destination d'un bâtiment.

Quelle réglementation pour une pente de toiture ?

Le degré de la pente de la toiture fait lui aussi l’objet d’une série de normes à appliquer en fonction des matériaux mobilisés et de la zone géographique concernée. Les professionnels qui évoluent en hauteur sont exposés à un risque de chute avec des conséquences qui varient selon la hauteur de l’ouvrage. Dans ces conditions et pour garantir la sécurité du travail en toiture, certaines précautions doivent être mises en place avant l’arrivée des équipes sur le chantier.

Les fabricants d'équipements de protection individuelle (EPI) et d’équipements de protection collective, comme les lignes de vie et les garde-corps, précisent, le cas échéant, la possibilité d'utilisation du produit en fonction du degré de pente observé sur la toiture.